Le problème est qu’aujourd’hui aucun accord n’a été trouvé entre les opérateurs détenteurs des FAI et la Hadopi concernant le coût de ces opérations. C’est donc la Fédération Française des Télécoms qui a tranché en permettant à chaque opérateur de fixer son propre prix.
Je cite : «Il appartient à chaque opérateur de décider». Tout cela bien sûr dans la limite légale qui est de 8,5€ par adresse IP. On est en droit donc de se demander quelle sera la politique des opérateurs sur le plan tarifaire. Eh bien quatre de ces opérateurs, et pas des moindres, ont décidé de faire payer la Hadopi pour la résolution des adresses IPs. On retrouve parmi eux de grosses sociétés comme Orange, Numéricable, Free et Bouygues.
Elles ont prévenu la Haute Autorité via une lettre envoyée fin juillet :
« Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IPs, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation ».
C’est donc un coup dur pour le gouvernement, qui va devoir mettre la main à la poche et prévoir des coûts supplémentaires dans la lutte contre le piratage.
Mais, comme on dit, il y a une lueur au bout du tunnel, et cette lueur n’est autre que l’opérateur de téléphonie et d’accès à internet SFR. En effet, c’est la seule entreprise à ne pas demander de rémunération pour la résolution des adresses IPs et l’accès aux informations personnelles de l’internaute suspect. Un geste que l’on pourrait considérer comme généreux et avant-gardiste de la part de l’opérateur si l’on ne savait pas que SFR est une filiale de Vivendi-Universal, un des principaux ayants droit qui a milité pour la mise en place de la loi sur la riposte graduée.
SFR est donc le FAI le plus enclin à donner les noms et adresses des internautes à avertir, mais Orange n’en est pas loin non plus : Christine Albanel, à l’origine de la loi Hadopi et aujourd’hui directrice de la communication d’Orange, a éclairci les choses en qualifiant le coût de la collecte d’information comme « infinitésimal ».
Il est donc clair et évident que les abonnés de ces deux opérateurs sont les plus enclins à être avertis par la Haute Autorité, tant ils sont étroitement liés à la mise en place de la loi. Cependant, même si les autres FAI ne semblent pas sur la même longueur d’onde, et réclameront sûrement plus d’argent au gouvernement qu’Orange, rien ne nous dit que le gouvernement ne fera pas quand même appel à leurs services régulièrement, même si, au vu des différentes déclarations, la Hadopi ciblera sûrement plus souvent les utilisateurs des FAI les plus coopérants.
Auteur: thedeathbox