Voici le communiqué de presse du Mét (Mouvement des étudiants) par lequel il annonce avoir déposé un recours contre l’université de la réunion afin de faire respecter l’obligation de fractionner les frais d’inscription.
Frais d’inscription : le MET dépose un recours contre l’université de la Réunion.
Depuis la rentrée 2008, les universités françaises ont la possibilité de proposer un fractionnement des frais d’inscription à leurs étudiants, par un décret du 24 juillet 2008 modifiant le Code de la Sécurité Sociale. A la rentrée 2010, cette possibilité est devenue une obligation. Ainsi, les universités doivent obligatoirement proposer à leurs étudiants le paiement en 3 fois de leurs frais d’inscription, ainsi que leurs frais de sécurité sociale étudiante.
Le MET (le mouvement des étudiants), qui avait salué cette initiative gouvernementale, avait immédiatement alerté sur la nécessité que les universités jouent le jeu.
Or, à deux reprises, par la voix de la DASE (direction des affaires scolaires et de l’enseignement) le 24 juin dernier, puis par une note de l’agent comptable de l’université datant du 1er juillet 2010, l’université de la Réunion a fait part de son refus d’accorder à ses étudiants le fractionnement de leurs frais d’inscription et de sécurité sociale.
Les élus locaux du MET ont rappelé durant l’été l’université de la Réunion à ses devoirs, s’appuyant notamment sur un communiqué de Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, précisant qu’il est obligatoire pour les universités de proposer le fractionnement de leurs frais.
Les étudiants pénalisés
Malgré cela, l’université de la Réunion n’a pas souhaité changer sa position, bafouant ainsi les lois de la République, et pénalisant ses propres étudiants. C’est pourquoi, face à cette situation inacceptable, le MET, par la voix d’un de ses élus, a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir contre l’université de la Réunion.
Alors que le fractionnement permet aux étudiants d’alléger de façon conséquente leurs dépenses de rentrée, le MET demande à la CPU (conférence des présidents d’université) de veiller à la bonne application de cette nouvelle règle.
Pour rappel, voici les montants des frais d?inscription à l?université pour l’année 2010-2011, auxquels il faut rajouter 200 euros de sécurité sociale étudiante pour ceux qui y souscrivent :
- Licence : 174 euros
- Master : 237 euros
- Doctorat : 359 euros
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