Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes à la presse :
A partir de 9 heures :
- M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- M. Thierry Wickers, Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux
- M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
- M. Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
A partir de 14 heures :
- M. Denys Simon, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Paris I
- M. Bertrand Mathieu, Président de l’Association française de droit constitutionnel
- M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
- M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
- M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
A 19 heures :
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés