Crédit d'impôts fédéral remboursable pour les mesures d'économie d'énergie

Nous avons déjà vu que la plupart des autorités fédérales et régionales faisaient de leur mieux pour inciter nos concitoyens à être les plus économes possibles en matière d'énergie. Une des mesures les plus importantes était l'octroi d'avantages fiscaux en cas de travaux économiseurs d'énergie dans les habitations.

Il y avait cependant un problème, parce que les personnes qui ne payaient pas ou trop peu d'impôts, ne pouvaient pas ou ne pouvaient qu'imparfaitement profiter de cette réduction d'impôts. La Région flamande avait trouvé une solution en leur octroyant une prime. Mais il y avait alors une iniquité envers les habitants des régions bruxelloise et wallonne qui se trouvaient dans la même situation.

Les autorités fédérales ont trouvé une solution. Dorénavant, les personnes qui font réaliser des travaux économiseurs d'énergie (aux conditions bien connues) et qui ne payent pas ou qui payent trop peu d'impôts, pourront bénéficier d'un crédit d'impôts fédéral remboursable. À partir de 2010, la prime susmentionnée de la Région flamande est donc remplacée par ce crédit d'impôts fédéral remboursable. Pour les investissements réalisés cette année, il ne sera donc plus possible de demander cette prime à la Région flamande.

Sources :
- www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/who.htm#C
- koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/Broch_PretVert_2010.pdf