Augmentation du prix du billet de train : des conséquences pour tous (ou presque)

Le 1er février dernier, le prix des billets et des abonnements de train a augmenté. Encore, diront certains. Mais quelle influence cette augmentation a-t-elle sur l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement de ses salariés ?

Nous devons d'abord constater que le législateur est clairement tenté de favoriser les transports en commun, au détriment du transport privé. Pour cette raison, on peut affirmer que l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement avec les transports en commun se situe en moyenne aux alentours de 75 % du coût (d'un billet ou d'un abonnement en deuxième classe), alors que, pour les frais de déplacement avec un transport privé, ils ne sont d'habitude que de 60 % (du prix des transports en commun !).

L'intervention dans les frais de déplacement avec les transports en commun a été fixée par l'accord interprofessionnel 2009-2010 (augmentation de 60 à 75 %) et ne sera donc pas indexé. La contribution de l'employeur reste donc inchangée.

Et qu'en est-il de l'intervention dans les frais du transport privé ?
Cela dépend du secteur. Les secteurs et les entreprises qui ont leur propre réglementation, continueront à appliquer celle-ci et l'augmentation des prix peut donc conduire à une augmentation de l'intervention de l'employeur. Les secteurs qui, dans leur convention collective sectorielle, renvoient à l'intervention générale pour les transports publics (75 %) ont déjà bénéficié d'une augmentation et il n'y en aura donc pas de nouvelle. Les secteurs qui, dans leur convention collective sectorielle, renvoient à l'intervention générale pour les transports publics, mais qui ont conservé les 60 % et ont prévu leur propre mécanisme d'indexation, ont bénéficié d'une adaptation le 1er février 2010.

Je l'admets, la situation est compliquée, mais votre service du personnel ou votre délégué syndical pourront vous donner plus d'informations à ce sujet.

Sources :
- Conseil National du Travail : www.cnt-nar.be/F1I.htm
- www.groupes.be/1_44791.htm
- www.ucm.be/ua/0107/frais_trans.htm