Malgré les assurances de la Haute Autorité, la mécanique de la riposte graduée n’est pas aussi huilée que les ayants droit l’espéraient. Et les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas tous disposés à coopérer tant que certains sujets ne sont pas réglés, comme la question de l’indemnisation liée au coût pour identifier les adresses IP des internautes suspectés de violer le droit d’auteur.
À l’occasion d’une conférence de presse dédiée aux résultats financiers de Free, le directeur général d’Iliad – Maxime Lombardini – a indiqué que son groupe ne bougerait pas sur la loi Hadopi tant que cette question du remboursement n’est pas résolue. En clair, Free n’identifiera pas les adresses IP sans indemnisation de la part des autorités compétentes.
Et de rappeler que les quatre principaux FAI avaient interpellé le ministère de la culture sur cette question. « Personne ne conteste cela, après il y a un petit jeu de ping-pong entre l’Hadopi et le ministère de la Culture, je pense que ce sera réglé. Pour notre part en tout cas, c’est un préalable à la mise en œuvre » a déclaré Maxime Lombardini, cité par PC Inpact.
Quel sera le coût total de l’identification pour le FAI ? Pour l’heure, il est difficile de chiffrer l’identification des Freenautes repérés par les ayants droit. « On n’a pas aujourd’hui des demandes très précises. Donc, pour faire des chiffrages, il faut connaitre des volumes, un rythme, pour le moment on n’est pas à même de donner un chiffre. Après pour la première étape, qui est l’identification des adresses IP, on n’est pas sur des montants faramineux. Une étude avait évoqué 70 millions d’euros, on est très très loin de cela » a-t-il poursuivi.
Cette nouvelle bravade de Free à propos de la loi Hadopi conforte l’idée que la Haute Autorité va se concentrer sur les opérateurs télécoms les plus conciliants. Début août, la Fédération Française des Télécoms (FFT) nous avait indiqué que « la situation concernant les compensations financières pour la mise en œuvre de la loi Hadopi n’a pas évolué« . La FFT rassemble des opérateurs comme Orange, SFR et Bouygues, mais pas Free.
En juin dernier, Christine Albanel avait expliqué lors de l’Assemblée générale des actionnaires d’Orange que le groupe fournira presque gracieusement les noms et les adresses de ses abonnés, estimant que le coût de l’identification est « infinitésimal » : « Il revient à notre groupe d’identifier les abonnés qui téléchargent illégalement sur la base des adresses IP horodatées, et ensuite de leur envoyer des courriels » avait déclaré l’ancienne ministre de la culture.
Les négociations ne sont pas prêtes d’aboutir. Mi-juin, un porte-parole du ministère de la culture avait expliqué que la position du gouvernement sur le remboursement « n’a pas changé« . L’Etat ne prendra pas en charge le remboursement des frais liés à l’identification des adresses IP. Free a donc décidé de tenter le bras de fer avec le gouvernement, malgré son obligation de transmettre l’identité des abonnés dont l’adresse IP est collectée par les ayants droit.
Pendant ce temps, rappelons que le secrétaire général des l’Hadopi, Eric Walter, a annoncé que l’envoi des premiers e-mails aux abonnés à Internet était « imminent« .