Les impôts ne seront pas augmentés … mais les prélèvements si !

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez.

En premier lieu, François Fillon a annoncé que les contrats d’assurance vie multisupports seront désormais soumis au même régime que les contrats en euros. Cela signifie que les contrats multisupports seront soumis à la CSG + CRDS (soit 12,%) pour les intérêts générés annuellement au lieu de n’être soumis à la CSG +CRDS qu’au moment du dénouement du contrat.
Deux points sont soulevés par ce changement :
- tout d’abord que se passera-t-il si la performance sur un an d’un multisupport est négative : sera-t-elle reportable l’année suivante ou non ? Car si ce n’est pas le cas, cette taxation annuelle engendrera une hausse de la taxation
- ensuite pour le gouvernement cette nouvelle méthode de calcul ne rapportera pas plus, mais permettra de rapporter de suite quelques milliards d’euros plutot que de devoir attendre quelques années. Il ne s’agit en fait que d’un trompe l’oeil, et dans quelques années on s’apercevra sans doute que cela n’a nullement résolu le problème.

Ensuite, l’Etat va instaurer dès 2011 la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) au taux de 3,5% sur les contrats de santé dits « solidaires et responsables » alors que jusqu’à présents ils n’y sont pas soumis, cette mesure devant rapporter un bon milliards d’euros chaque année.
Et pour ne pas s’arrêter en chemin, les réserves de capitalisation des assureurs (les fonds utilisés lors de sinistres importants, tempêtes…) seront taxées au taux de 10%, rapportant environ 700 millions d’euros à l’Etat.
D’accord, mais finalement, ces 2 millions d’euros que l’Etat va collecter chaque année auprès des assureurs ne seront ils pas à la charge des clients des assurances, donc vous et moi, toute personne qui a une assurance ou une complémentaire santé ?
Si les assurances vie et complémentaires sont concernées, ce n’est pas le cas de l’Assurance emprunteur qui reste liée à un crédit et gérée par votre établissement bancaire.

Donc oui les impôts n’augmentent pas mais oui vous allez payer plus chers diverses prestations à cause de prélèvements additionnels portant sur les professionnels dont vous ne pouvez vous passer !