Source : Autorité des Normes Comptables
On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous :
1 – Traitement comptable
1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation
1.1.1 Dotations initiales
1.1.2 Dotations complémentaires
1.1.3 Maintien de la valeur des dotations pérennes
1.1.4 Comptabilisation des actifs correspondant aux dotations
1.2 – Fondations de flux
2 – Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante
2.1 – Fondations sous égide de fondations reconnues d’utilité publique créées en application de l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987
2.2 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations universitaires abritées et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel abritant
2.3 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations de l’Institut de France et les académies qui le composent
3 – Donations temporaires d’usufruit
4 – Informations complémentaires à donner en annexe
5 – Liste des comptes de fonds propres
6 – Liste des autres comptes spécifiques aux fondations
© PEG for PEG veille pour vous, 2010. |
Permalink |
No comment |
Add to
del.icio.us
Post tags: comptabilité, fondation
Feed enhanced by Better Feed from Ozh