Ce fonds, crée initialement pour indemniser les victimes d’accidents automobiles, provoqués par des automobilistes non assurés ou indélicats a été progressivement fonctionne sous le contrôle des l’Etat, tout en étant alimenté par des prélèvements sur les primes de divers contrats d’assurances.
On ne peut pas dire que ce système brille par sa transparence mais, quoi qu’il en soit, la contribution des assurés au titre des assurances automobiles, assise sur la garantie des accidents causés aux tiers, la responsabilité civile vient d’être multipliée par six, en passant de 0,1% à 0,6%.
La hausse de cette contribution, bien que relativement peu importante par rapport au coût technique du risque automobile, tombe au mauvais moment, alors qu’il est de moins en moins question de baisse des primes et au mieux absence de hausse pour les assurés sans accidents.
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