Officiellement, le gouvernement ne voulait pas favoriser les professions
libérales avec la suppression de la taxe professionnelle et l'instauration de la
Contribution économique territoriale. Mais le déroulement des débats sur la
réforme de la taxe professionnelle laisse penser que dès le début, une partie de
la majorité souhaitait donner un coup de pouce aux professions libérales. Un site professionnel relevait que des députés avaient essayé
de faire passer des amendements plus favorables aux professions libérales.
Finalement, la censure du Conseil constitutionnel leur a donné raison
indirectement en rendant caduque la fameuse taxe de 5,5%. Pour les professions libérales, cette censure n'est que justice car ils
s'estimaient lésés par la réforme. En février 2009 déjà, Le Figaro expliquait que les libéraux étaient "les grands
perdants" de la réforme (traduisez : ils n'y gagnaient rien, alors que les
entreprises de plus de cinq salariés y gagnaient). Logique, puisque cette
réforme devait bénéficier aux entreprises qui investissent, et pas aux
professions libérales. La décision du Conseil constitutionnel a donc constitué
une véritable aubaine pour ces professions libérales à commencer par les
médecins. Le premier syndicat des médecins généralistes s'était
félicité de la décision du Conseil constitutionnel en expliquant que
"pour l'année 2010, les médecins vont bénéficier d'une baisse substantielle
de leur imposition au titre de l'ex-taxe professionnelle". Le syndicat
s'inquiétait toutefois pour l'année 2011, le gouvernement ayant annoncé dans un
premier temps qu'il allait retravailler le texte pour revenir au but initial :
favoriser les entreprises avec la réforme de la taxe professionnelle, pas les
professions libérales.
Finalement, ce travail minutieux que nécessitait
l'écriture d'un nouveau texte a été présenté par Fillon sur France Inter comme
un possible "acharnement" contre les professions libérales. Histoire
d'éviter ce calvaire, il leur fait donc un cadeau : 500 millions d'euros de
taxes, soit l'équivalent du bouclier fiscal. Mais pas de panique pour les
collectivités territoriales (qui reçoivent les recettes de la CET), l'Etat
compensera l'intégralité des pertes. Quant à la note AAA de la France que les
agences de notation menacent de baisser à cause des déficits publics, elle ne
risque rien : le coût supplémentaire pour l'Etat correspond à des recettes
supplémentaires pour les collectivités territoriales. Si l'Etat creuse son
déficit budgétaire, l'effet est nul sur le déficit public (Etat +
collectivités). Chapeau !"
Provenance : Arrêt sur Images, extrait d'un article à lire ici
L'Etat s'engage à compenser, et après... !
Ce soir, au JT de France 2, les Roms, les Roms, toujours les Roms (comme ils sont pratiques ces pauvres citoyens...)