L’arbitrage consensuel au Québec

Publié le 29 août 2010 par Helenebouchard

Un recueil de jurisprudence sur l’arbitrage au Québec vient d’être publié aux Editions Yvon Blais par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud. Toutes les questions sur l’arbitrage y sont posées:

  • Les caractéristiques des clauses arbitrales
  • Le rôle du tribunal arbitral
  • Le rôle de l’arbitre et ses qualités
  • La compétence du tribunal
  • Intervention de la Cour judiciaire avant et pendant l’arbitrage
  • Homologation, annulation de la sentence arbitral
  • Exécution de la sentence arbitrale.

Un résumé est donné pour toutes les décisions de la jurisprudence. Un ouvrage de référence.