Un recueil de jurisprudence sur l’arbitrage au Québec vient d’être publié aux Editions Yvon Blais par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud. Toutes les questions sur l’arbitrage y sont posées:
- Les caractéristiques des clauses arbitrales
- Le rôle du tribunal arbitral
- Le rôle de l’arbitre et ses qualités
- La compétence du tribunal
- Intervention de la Cour judiciaire avant et pendant l’arbitrage
- Homologation, annulation de la sentence arbitral
- Exécution de la sentence arbitrale.
Un résumé est donné pour toutes les décisions de la jurisprudence. Un ouvrage de référence.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble