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Matignon lance une concertation sur la limitation constitutionnelle des déficits publics

Publié le 27 août 2010 par Lecriducontribuable

Le Premier ministre François Fillon lancera en septembre une concertation sur la possibilité d’inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre des finances publiques. Le gouvernement ira cependant moins loin que le député Marc Le Fur (UMP), auteur d’une proposition de loi, soutenue par Contribuables Associés, pour l’interdiction constitutionnelle des déficits pulibics. Une règle qui serait autrement plus efficace que les simples « limitations » envisagées par le gouvernement.


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