La TVA du scooter des neiges

Par un des mystères de la fiscalité, la TVA frappant les véhicules conçus pour le transport de personnes n’est, en principe, pas récupérable. La chose n’étant pas neutre pour les entreprises, un contentieux s’est développé pour savoir ce qu’il fallait entendre par véhicule de transport de personnes. C’est à l’occasion d’un de ces litiges que les juges viennent d’accorder le droit à déduction de la TVA en cas d’achat d’un scooter des neiges, au motif que même s’il faut un pilote pour qu’il avance et même s’il possède un second siège pour accueillir un passager, son utilisation par l’entreprise répond avant tout à d’autres besoins de fonctionnement s’inscrivant dans des opérations soumises à TVA. La distinction est souvent subtile car le scooter de rue utilisé pour la livraison de colis reste par exemple exclu du droit à déduction !