Défiscalisation Scellier : baisse des plafonds de loyer dès 2011

Publié le 27 août 2010 par Adeon

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011.

Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce qui entraine soit une non location du bien soit une location offrant une rentabilité inférieure à celle initialement annoncée.
Ainsi, Benoist Apparu annonce que le plafond de loyer actuel applicable à la zone A (Paris, Ile de France et Cote d’Azur), actuellement de 21,72 € le mètre carré va être revu à la baisse comme suit :
- Paris et quelques villes de la petite couronne : le plafond reste de 27,72 € le mètre carré
- sur tout le reste de la zone A le plafond passe ) 16,1 € le mètre carré
Pour la zone B1, le plafond passera de 15,10 à 12,98 € le mètre carré et pour la zone B2 il passera de 12,35 à 10,62 € le mètre carré.

Cette baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour tout acte de vente signé à compter du 1er janvier 2011.

Source : Les Echos