Raccorder une installation photovoltaïque au réseau nécessite un ensemble assez complexe de démarches administratives.
Préparation
Un raccordement d'installation photovoltaïque obéit à un processus complexe de démarches. Il est nécessaire de préparer l'opération, en raison de la complexité du parcours. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ou l'HESPUL (Association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique) éditent des guides des démarches administratives.
Étapes
Condition indispensable à une demande de raccordement : avoir obtenu de sa mairie permis de construire ou accord à déclaration préalable.
Les démarches suivantes sont prises en charge par l'installateur agréé chargé des travaux :
- Demande de proposition technique et financière pour le raccordement EDF et demande de contrat : vous recevez la notification de délai pour l'obtention d'une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat de raccordement d'accès et d'exploitation (CRAE).
- Demande de déclaration d'exploiter, pour obtenir l'autorisation d'exploiter l'installation photovoltaïque en tant que producteur d'électricité : délivrée par la DIDEME (Direction De la Demande Et des Marchés Energétiques)
- Pour une installation supérieure à 250kWc : demande de contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) qui émet un COA (certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité produite)
- Réception d'un devis pour la proposition de raccordement (PDR) ainsi que le CREA : vous renvoyez le tout signé par vous
- Demande de certificat de conformité ou attestation Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) délivrés par ERDF
- Edition du contrat d'achat par EDF ou une régie locale
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