Le DPE (diagnostic de performance énergétique) obligatoire à partir de Janvier 2011 pour la vente et la location de biens immobiliers

Dés janvier 2011, un projet de décret va rendre obligatoire la publication du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les propriétaires qui veulent louer ou vendre leur bien immobilier. Cette information devra figurer sur toutes les annonces immobilières. Le DPE prend en considération des critères comme la quantité d’énergie consommée par un bâtiment, l’évaluation de sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

De nombreuses informations doivent apparaître dans ce DPE, dont une description du logement et de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation, et une description des propositions d’amélioration.

Les notes de «l’étiquette énergie» iront de A(la meilleure) à G (la moins bonne correspondant à un logement «énergivore»). Le DPE est valable pour une durée de 10 ans. Il n’a qu’une valeur informative, et n’entraîne pas d’obligations de travaux.

Plusieurs conséquences possibles:

• Plutôt que d’afficher un DPE avec une mauvaise note pénalisant la vente, les propriétaires vendeurs devront faire réaliser des travaux de mise en conformité, ayant pour conséquence une relance de l’activité des artisans du bâtiment…
• Les biens immobiliers énergivores vont sortir du marché car les acheteurs n’en voudront pas et les vendeurs refuseront de les brader.
• Les biens immobiliers de qualité vont voir leurs prix augmentés du fait de leur rareté.
• Le DPE et ses conséquences ne seront pris au sérieux ni par les vendeurs, ni par les acheteurs !

Wait and See

Si vous voulez corriger les quelques défauts de votre logement avant de la mettre sur le marché, vous pouvez commencer par régler les problèmes de ponts thermiques, par installer une VMC double flux, à faire installer une isolation extérieure, voir remplacer votre toiture …

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