Plan d'action national pour les énergies renouvelables - période 2009-2020

En application des dispositions de l'article 4 de la directive n°2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, l'Etat français vient d'adresser aux services compétents de la Commission européenne son "Plan d'action national pour les énergies renouvelables - période 2009-2020".

Ce document engage - au moins politiquement - l'Etat et présente donc une grande importance pour le développement du secteur des énergies renouvelables.

Ce plan d'action national peut être téléchargé ici

Pour mémoire, l'article 4 (1) de la directive 2009/28 précise :

"Plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables

1. Chaque État membre adopte un plan d'action national en matière d'énergies renouvelables. Les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d'électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d'autres mesures liées à l'efficacité énergétique sur la consommation finale d'énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l'élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19."