Les offres "triple play" seront plus chères...

Le gouvernement français envisage, sous la pression de la Commission européenne, de durcir dès 2011 la fiscalité des offres "triple play" des opérateurs, révèle mardi 24 août le quotidien Les Echos. Ces formules très populaires, qui combinent accès Internet, téléphonie fixe et télévision, sont actuellement taxées par la TVA à 19,6% à hauteur de 50% de la facture. Cette part pourrait grimper à 60 ou 70%.

Annoncé comme "l'un des sujets brûlants de la loi de Finances 2011" par le quotidien économique, la révision de la fiscalité sur les offres triple play pourrait intervenir dès l'année prochaine. Jusqu'à présent, le régime fiscal des fournisseurs d'accès à Internet bénéficie d'un cas particulier. Un taux normal à 19,6% s'applique sur une moitié de la facture, tandis qu'un taux réduit à 5,5% est appliqué à l'autre moitié.

La Commission européenne prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet et la téléphonie fixe. Bruxelles estime donc anormal d'appliquer le taux réduit sur une moitié de la facture alors que l'offre de télévision n'est pas utilisée par tous.

L'Etat pourrait être tenté d'agir rapidement pour répondre à la demande de la Commission européenne, le manque à gagner s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Selon Les Echos, le gouvernement étudierait plusieurs options : imposer aux opérateurs de présenter deux factures aux abonnés afin de distinguer clairement le coût des services de télévision taxé à hauteur de 5,5%, ou alors relever la TVA à 19,6% sur toute la facture. Troisième solution, supprimer la TVA réduite sur les chaînes privées, Canal+ compris. Enfin, l'option la plus réaliste consisterait à ramener de 50% à 40%, voire 30%, la part de la facture soumise au taux réduit de 5,5%.

Cette dernière solution "n'est pas idéale" souligne le journal, "car il n'est pas dit que la télévision représente réellement 30% ou 40% de la consommation des offres triple play". De plus, Bruxelles pourrait juger que la France n'a pas véritablement réglé le problème.

Conséquence pour le consommateur, le forfait triple play, proposé généralement à 29,90 euros/mois aujourd'hui, pourrait coûter demain quelques euros supplémentaires.

Selon l'institut Médiamétrie, la réception de la télévision par l'ADSL représentait, en 2009, près d'un foyer sur cinq (18,4%), contre moins de 6% de la population en 2006.