Dispositif Scellier : norme à respecter

Pour pouvoir bénéficier du taux majoré de la réduction d'impôt prévue par le dispositif Scellier, le logement acquis doit être labellisé BBC 2005. 
Les particuliers qui acquièrent jusqu'au 31 décembre 2012 un logement, qu'ils s'engagent à louer non meublé pendant neuf ans, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. À noter : les logements concernés sont les logements neufs ou acquis en l'état futur d'achèvement, les locaux affectés à un usage autre que l'habitation transformés en logement ou bien encore les logements vétustes qui sont réhabilités pour leur permettre d'atteindre des performances techniques proches de celles d'un logement neuf.
La réduction d'impôt est répartie sur neuf ans. Son taux est en principe de 25 % pour les logements construits en 2010, de 15 % pour ceux construits en 2011 et de 10 % pour ceux construits en 2012.
À noter : ce taux s'applique sur le prix de revient du logement plafonné à 300 000 ?. Toutefois s'ils acquièrent le logement en 2011 et 2012 et que celui-ci est économe en énergie, les contribuables pourront bénéficier d'une réduction d'impôt majorée de 10 points soit 25 % pour 2011 et 20 % pour 2012.
Pour être considérés comme faibles consommateurs en énergie, les logements devront être labellisés BBC 2005.
Le label BBC 2005
Le Label BBC 2005 est une norme qui suppose une exigence énergétique maximale de 50 kWhep/m²/an (kWhep : kWh d'énergie primaire).
À noter : l'énergie primaire constitue un référentiel représentant une forme d'énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Cette énergie de base est nécessaire pour produire l'énergie finale, celle qui est livrée aux bornes de l'utilisateur. Entre les deux, il y a une série de transformations pour convertir l'énergie en une autre, pour la transporter, etc.
Cette exigence est corrigée par un coefficient de «rigueur climatique», fonction de la zone climatique (exemple 1,3 pour le Pas de calais et 0,8 pour le Var). Ce coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres. Les valeurs de l'exigence peuvent ainsi varier, selon la zone et l'altitude, de 40 à 75 kWhep/m²/an.
Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation. La surface prise en compte est la surface hors ?uvre nette (SHON).