Après les derniers chiffres de la croissance et le rabot sur les niches fiscales, Benoît Hamon a livré une analyse des différentes mesures formulées par le gouvernement pour la rentrée.
La croissance
Notre perspective de croissance a été révisée à la baisse, car les prévisions étaient parfaitement erronées. Il faut
s’attendre à ce que la croissance soit extrêmement faible en France. Madame Lagarde s’est félicitée du + 0,6 % du 2ème trimestre, alors que les Allemands font 2 % de croissance en plus. La France
est inscrite dans un sillon de croissance très faible en raison du fait qu’il y a une politique d’austérité qui se traduit par une plus faible consommation des ménages, quand on sait que
jusqu’ici les performances de la politique française, reposaient en grande partie sur la bonne santé des consommateurs français. Ce moteur-là est durablement éteint, en raison des choix
économiques et budgétaires du gouvernement.
Premier constat de la réunion de Brégançon : échec de la régulation financière et véritable recul démocratique d’une part et
désordre, chaos économique dans lequel s’installe notre pays, d’autre part. 2010/11 sera une année noire pour les Français et pour leur vie quotidienne. 20 millions de Français ne sont pas partis
en vacances et ceux qui sont partis l’ont fait sur des durées plus courtes et ont dépensé moins d’argent.
C’est une France du désordre sur les marchés économiques, une France du désordre public, avec une croissance de l’insécurité
et des atteintes faites aux personnes et une France du désordre social, car on n’a jamais été aussi peu protégé et ce qui s’annonce sera encore pire.
Niches fiscales et augmentation d’impôts pour les moins favorisés
François Baroin a annoncé un rabot de 10 milliards sur les niches fiscales, ce qui est en réalité une augmentation de 10
milliards des impôts, autant le dire. Si on augmente les recettes fiscales de l’Etat, autant l’assumer. Il faut cependant renvoyer les milliardaires là où ils sont, dans les petits papiers du
gouvernement et à la table du trésorier de l’UMP. Ceux qui sont épargnés par ce rabot fiscal, c’est une nouvelle fois, les riches. Va-t-on s’attaquer à la niche Copé sur les sessions de filiales
? Non. Que va-t-on faire sur les emplois familiaux ? S’attaquer aux exonérations de cotisations sociales et non pas au plafond qui peut être soustrait à l’impôt ? Ce qui permet aux familles les
plus riches de bénéficier de réductions fiscales parce qu’elles n’ont pas seulement un emploi à domicile, mais parfois 2 ou 3.
François Baroin indique que les plus vulnérables ne seront pas touchés, or ils ne paient pas d’impôt, mais certains
bénéficiaient d’un crédit d’impôts, la prime pour l’emploi. Or, le gouvernement a décidé que la PPE serait amputée du RSA. Bon nombre de ménages ont vu le montant de cette prime pour l’emploi
divisée par trois, quatre ou cinq. En réalité les ménages les plus fragiles, ont été touchés par les choix de politique fiscale du gouvernement. Les classes moyennes seront les principales
victimes de ces niches fiscales.
On aurait pu s’attendre à des annonces fortes sur les stock options. Messieurs Pébereau et Prot pu réaliser à eux 2 une plus
value de 1,2 millions d’euros ? Y aura-t-il une nouvelle fiscalité sur les stock options ? Non. Le gouvernement ne s’attaque pas aux revenus les plus exorbitants, mais aux avantages auxquels
bénéficiait l’immense majorité des Français, qui leur permettait d’avoir un emploi à domicile.
APL ou demie part d’impôt ?
L’autre annonce du gouvernement qui touchera les classes moyennes : 500 000 familles françaises vont devoir choisir entre la
demie part fiscale et l’APL pour leur enfant étudiant. Jusqu’ici un étudiant pouvait bénéficier de l’APL, quand ses parents profitaient de la demie part fiscale. La perte par mois et par famille
est estimée entre 40 et 150 euros mensuels. Cela va frapper les étudiants, la démocratisation de l’enseignement supérieur, car les premiers concernés sont ceux issus des familles les moins riches
et va les mettre dans une situation insupportable.
Le coût de la rentrée
La rentrée sociale sera difficile au plan social, fiscal et en terme de pouvoir d’achat, avec une augmentation du gaz, de
l’électricité et du timbre. Augmentation des assurances auto et des mutuelles maladie, augmentation du lait et du coût de la rentrée scolaire, qui pour la première fois sera orientée à la hausse.
Le coût de la rentrée universitaire est estimé à + 4,3 % par l’Unef. On voit aujourd’hui que la rentrée, pour l’immense majorité des Français, sera particulièrement difficile. C’est sur ce
terrain que nous voulons nous concentrer et faire des propositions, que nous formulerons tout au long de l’automne. A l’occasion de cette université d’été de La Rochelle, vous verrez nos
propositions sur l’avenir de l’assurance maladie, la lutte contre les inégalités en matière de santé ou d’éducation, la lutte contre les discriminations, sur les inégalités territoriales, selon
qu’on naisse en banlieue, dans le milieu rural ou ailleurs, on n’a pas les mêmes chances de s’en sortir. C’est à ce cancer-là que nous nous attaquerons.
Si Nicolas SARKOZY a échoué à faire disparaître l’insécurité dans le pays, il n’a en revanche pas échoué à faire disparaître
l’État et les services publics. Or, c’est ce qui nous préoccupe, car l’État et les services publics sont indispensables en période de crise.
Annoncer 100 000 fonctionnaires de moins dans les services publics dans les 3 ans à venir, c’est grave, car cela aura des
conséquences sur l’immense majorité des Français, qu’il s’agisse de l’Éducation ou de l’ensemble des métiers de la fonction publique, ou de la Police, sujet qui a occupé une grande partie de
l’été.
Benoît Hamon
Porte-parole