Recouvrement des contributions chômage

L'Urssaf du Rhône va se substituer à Pôle emploi pour assurer le recouvrement des contributions à l'assurance chômage. 
Au 1er janvier 2011 au plus tard, le recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS sera transféré de Pôle emploi à l'Urssaf. En pratique, pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, chaque employeur devra ainsi déclarer et payer les contributions chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf, selon les modalités habituellement appliquées par celle-ci.
Toutefois dans le cadre d'une phase pilote préparatoire, l'Urssaf du Rhône va d'ores et déjà assurer le recouvrement des contributions chômage et AGS de ses cotisants pour les rémunérations versées :
- à compter du 1er septembre 2010 lorsque l'employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale
- à compter du 1er juillet 2010 lorsque l'employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de Sécurité sociale.
À noter : pour aider tous les employeurs à se préparer à ce prochain changement, le site de l'Urssaf (www.urssaf.fr) met à leur disposition de la documentation sur les conditions du transfert ainsi qu'une foire aux questions.