Après le rideau de fumée sécuritaire, la dure réalité des déficits publics

Après le dérivatif sécuritaire, la rentrée devrait être placée sous le sceau d’un dur retour à la réalité économique. Dans un entretien accordé au Figaro de ce lundi, François Baroin réaffirme que le retour du déficit public à son niveau d’avant la crise est une priorité absolue. Le ministre du Budget a des raisons légitimes d’être inquiet. Dans son “Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques” rendu publique en juin, juste avant les vacances, la Cour des Comptes tirait le signal d’alarme sur l’état des finances publiques. Une situation “extrêmement sérieuse” qui “nécessite un traitement immédiat, continu et de fond” estimait-elle. Autant dire que de simples coups de rabots, présentés comme indolores par le gouvernement, seront loin d’être suffisants.

François Baroin a beau assurer dans les colonnes du Figaro que “les publics fragiles” ainsi que la politique familiale seront “épargnés” par le coup de “rabot” de 10 milliards d’euros de niches fiscales décidé en comité réduit vendredi à Brégançon, le temps de la rigueur généralisée est arrivé.

Sans céder à la panique, il faut bien reconnaître que la situation décrite dans les rapport 2009 et 2010 de la Cour des Comptes est cataclysmique : un niveau d’endettement sans précédent depuis l’après guerre, une hausse spectaculaire du déficit de l’Etat lié à une forte croissance des dépenses, une chute des recettes, sans oublier l’ensemble de la protection sociale en déficit.

Les magistrats de la rue Cambon notaient surtout dans des propos feutrés que malgré les annonces, la maîtrise des dépenses est insuffisante, aggravée par des pertes de recettes liées à des mesures de baisse durable des impôts.

Au-delà du constat d’un déficit public structurel encore en phase de progression cette année, la juridiction financière estimait que le rééquilibrage des comptes impose des réformes “d’une toute autre ambition” et qu’une hausse des prélèvements obligatoires est “inévitable” notamment pour redresser les comptes sociaux et stopper suffisamment vite l’accroissement de la dette sociale.

En ce qui concerne les dépenses, la Cour considérait qu’“une très forte inflexion est nécessaire”. Elle se montrait “sceptique” sur la progression de + 0,6 % par an seulement de l’ensemble des dépenses publiques pendant trois ans (2011 à 2013) envisagée par le gouvernement : “dans la réalité, on devrait être à + 1,7 %”, soulignait-elle.

La Cour rappelait surtout que pour réduire le déficit structurel, “ce sont 20 milliards d’euros par an pendant trois ans” qu’il faut économiser. “Avec ce qui a été annoncé à ce jour, on en est très loin”, relevait-elle.

Dont acte, le gouvernement vient de décider de réduire les niches fiscales et sociales. Mais, si ces mesures permettent de glaner 10 milliards d’euros, cela veut dire que la moitié de l’effort seulement est accompli.

Alors que la réforme des retraites n’est pas encore adoptée, la Cour des comptes jouait les douches froides lorsqu’elle indiquait que certes, les mesures annoncées dans le cadre de la réforme des retraites pèseront positivement… mais pas tout de suite, pas avant 2020. “Elles représentent un effort très significatif qui contribuera à améliorer la soutenabilité à long terme des finances publiques, mais avec une montée en charge progressive qui ne permet pas de réduire rapidement les déficits”, expliquait-elle.

Autant d’éléments qui relativisent la sérénité affichée par François Baroin qui présentera fin septembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF). La stagnation annoncée des dépenses de l’État hors charge de pension et de dette (suppression de 100 000 postes dans la fonction publique en trois ans et gel du point d’indice des fonctionnaires en 2011) demeure notoirement insuffisante au moment où les prévisions de croissance et donc les recettes ont dû être revues à la baisse… donnant raison à la Cour qui en juin parlait de prévisions “optimistes”.

Dès lors, la voie affichée par le gouvernement semble irréaliste ou empreinte de méthode Coué. Certes François Baroin déclare au Figaro que la pierre angulaire de la politique du gouvernement est la réduction de la dépense publique et le retour au plus vite aux niveaux de déficit d’avant la crise. Mais, le braquet choisi laisse sceptique.

L’idéologie l’emporte sur le réalisme. En témoignent les propos du ministre du budget dans Le Figaro : “Nous n’augmenterons pas les impôts, que ce soit la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. C’est un choix politique fort, qui correspond à l’engagement pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Pour réduire les déficits, nous avons décidé d’agir en priorité sur la dépense, ce qui passe notamment par des réformes structurelles. Dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de la moitié de la richesse nationale, c’est là que se trouvent les marges de manœuvre conséquentes“.

Sauf à tailler jusqu’à l’os dans les services publics ou à trouver la recette pour transformer le plomb en or, on ne voit pas comment, on pourrait passer à travers “l’inévitable hausse des prélèvements obligatoires” indiquée par la Cour des Comptes. La campagne de 2012 a bien commencé.

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