Quelle fiscalité verte dans la perspective de 2012?

La taxe carbone a été conçue et défendue dans le contexte de l'élection présidentielle de 2007. Aprés son échec, dans la tourmente économique actuelle, il est temps maintenant d'envisager d'autres manières de concevoir une fiscalité environnementale efficace et utile.

Six mois après l'abandon de la taxe carbone par le gouvernement français, il paraît judicieux de s'interroger à nouveau sur la question importante de la fiscalité environnementale.

L'abandon de cette "contribution climat énergie" s'explique essentiellement par son impopularité grandissante. Or, dans nos sociétés démocratiques, l'acceptation d'une réforme par l'opinion est un préalable nécessaire. Notre taxe carbone avait un autre inconvénient : le flou autour de l'utilisation qui pouvait être faite de cette manne fiscale. Résorber les déficits publics, réduire les charges des entreprises, redistribuer sous forme de chèque vert, son usage n'était pas clairement compris par une opinion publique prompt alors à craindre le "coup  fourré". Enfin, dans un contexte de crise économique, cette taxation verte était perçue souvent comme un frein à la croissance, qui allait réduire la compétitivité de nos entreprises.

Est-il-possible, alors, avec le recul et la sérénité retrouvée, d'envisager une autre façon de concevoir la fiscalité environnementale? Ne faut-il pas "rebattre les cartes" pour envisager et imaginer une autre façon de "faire", différente de la taxe carbone? Celle-ci a, en effet, été conçue par ses promoteurs comme une réforme à mettre en place après les élections présidentielles de 2007. Or, depuis, la crise économique et financière a changé la donne. Il faut envisager aujourd'hui une taxation verte qui réponde aux enjeux politiques, environnementaux et économiques de 2012, c'est à dire qui soit, clairement, un outil anti-crise, un outil de relance.

Pour répondre à ces questions, je propose de nous concentrer sur un secteur économique particulier, considéré comme névralgique, celui de l'immobilier neuf. Dans cette activité, les préoccupations environnementales sont présentes essentiellement sous la forme des Réglementations Thermiques (RT2005 puis RT2012) qui s'appliquent à tous les bâtiments nouvellement construits. Elles constituent donc la "voiture balai" du système, le minimum exigé, dans une logique d'amélioration progressive qui permette à toutes les entreprises d'avancer dans la bonne direction.

Ce système, a cependant ses faiblesses. D'abord, si il préserve les entreprises les moins actives dans la construction environnementale, en leur laissant le temps de s'adapter, il ne favorise guère celles qui font le choix d'une politique volontariste dans ce domaine, sauf sous la forme de labels faiblement valorisant (BBC, bâtiment basse consommation, HPE, haute performance énergétique). En somme, le système dispose d'une "voiture-balai" mais non d'un peloton de tête.

D'autre part, ces choix (labels et RT) ne concernent que les constructeurs et non les acheteurs, qui ne voient guère l'intérêt d'avoir un logement vert, sauf à avoir des convictions environnementales fortes. De plus, le système mis en place concerne la situation thermique des bâtiments construits. Il oublie, pour l'instant, la qualité des matériaux utilisés, et particulièrement la quantité de CO2 dégagé.

Est-il possible alors de concevoir une méthode fiscale qui corrige les inconvénients du système actuel, qui soit aussi un outil de relance économique, valorisant nos entreprises? Un outil qui prolonge la politique existante en lui donnant un coup d'accélérateur environnemental?

Je propose ainsi la mise en place d'une "contribution incitative Logements neufs", conçue pour répondre à ces questions. Cette contribution s'articulera autour de la notion d'habitat passif, qui désigne les bâtiments dont la consommation énergétique au m² est  entièrement compensée par les apports solaires ou éoliens ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants). Dans le débat sur les seuils et les labels, cette notion, d'origine allemande, à l'avantage de la clarté et d'une véritable exigence :  on s'est donné les moyens de ne plus consommer d'énergies à la fois par l'isolation passive, et aussi par la production active d'énergie compensatrice (éolien et solaire). Elle constituera donc le peloton de tête, celui qui tirera le système par le haut.

Comment fonctionne cette contribution? Elle est payée par les acheteurs de logement neuf, qui sont donc directement concernés, auprès des constructeurs, ceux-ci la reversant dans un fond particulier que l'on appellera ici le fond logement neuf.

Elle est faible, de l'ordre d'un euro par mètre carré de SHON pour l'habitat individuel, d'un demi-euro en habitat collectif. Mais elle augmentera   de la même somme chaque année (elle sera donc, pour une maison, de 3 euros le m2, la troisième année de la mise en place de la contribution logement neuf).

Ces contributions sont versées dans un fond logement. L'argent récoltée est redistribuée entièrement l'année suivante aux acheteurs de logement neuf ayant choisis d'investir dans des logements en habitat passif.

Quelles sont les conséquences de cette politique fiscale? J'en vois essentiellement deux. D'abord, cela va tirer le secteur économique de la construction vers le haut, valorisant les entreprises, les technologies et les acheteurs les plus audacieux du point de vue environnementale. Ensuite, elle a l'avantage de clarifier l'utilisation de la "récolte fiscale verte" , dont on pourra identifier avec certitude  à la fois les contributeurs et les bénéficiaires.

Ce système a aussi l'avantage  de posséder des mécanismes de régulation. Par exemple, le chèque, distribué aux acheteurs d'habitat passif neuf, pourra varier, selon les années, en fonction de la demande de ce type de logements. On pourra aussi faire évoluer les seuils d'exigence. Ainsi, il sera possible, dès que le législateur l'estimera utile, d'introduire aussi un critère d'émissions carbone dans le choix des matériaux et des procédés constructifs.

Nous venons de faire un zoom sur la construction neuve. Reprenons de la hauteur, et revenons à la fiscalité environnementale dans son ensemble. Ce que nous venons de décrire ici pour le secteur du logement, ce mécanisme de contribution incitative redistribuée aux acteurs les plus entreprenants du point de vue environnementale, peut être appliqué et dupliqué dans d'autres secteurs, celui de l'automobile, des transports, de l'énergie par exemple.

Les enjeux de la deuxième décennie du siècle ne sont plus les mêmes que ceux de la première décennie. La prise de conscience est acquise, on recherche maintenant des moyens efficaces pour agir, dans un contexte de crise. Il faut relancer la machine économique tout en valorisant les activités écologiquement positives. Le mécanisme des contributions incitatives peut répondre à cet enjeu. Finalement, il constitue une autre manière de faire la taxe carbone, en la rapprochant des enjeux spécifiques de chaque secteur économique, en clarifiant son mécanisme et son usage auprès de tous les acteurs concernés. Cette méthode sera peut-être alors perçue d'une manière plus positive que son ancêtre mort-né?    

Pour en savoir plus:

Trois principes de base pour une fiscalité environnementale efficace

  Inventer un système fiscal écologique innovant