Chefferie d’Efoulan : La Cour suprême rétablit Mme Assiga

Publié le 21 août 2010 par 237online @237online
L'ordonnance de sursis à exécution a été rendue le 17 août dernier par la chambre administrative de l'institution.
Le 27 avril dernier, le ministre des Domaines et des affaires foncières (Mindaf) publiait un arrêté annulant le titre foncier du palais d'Efoulan, au motif qu'il avait été obtenu par la princesse Marie-Thérèse Atangana épouse Assiga Ahanda, chef supérieur des Ewondo de manière frauduleuse. Le Mindaf, pour motiver sa décision, avait convoqué les dispositions de l'ordonnance du 6 juillet 1974 sur le domaine artificiel. D'après cette ordonnance, «la concession des chefferies traditionnelles et les

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