Les contrats d’assurance-vie reviennent dans la succession

Un contrat d’assurance vie souscrit par un époux au profit de son conjoint ne se dénoue pas si le conjoint assuré survit à l’époux bénéficiaire. Jusqu’à présent, l’administration admettait de ne pas intégrer la valeur de ce contrat dans la succession de l’époux décédé, dès lors que les héritiers admettaient qu’il s’agissait d’un bien propre du conjoint survivant. Le ministre du budget vient de revenir sur cette tolérance et affirme que, désormais, si le contrat a été financé par des deniers de communauté, la moitié du contrat doit revenir à la succession. Cela ne facilitera pas la tâche des enfants, souvent simples héritiers en nue propriété, qui se verront alors réclamer des droits de succession sur des sommes qu’ils ne toucheront pas puisque le contrat reste en pratique entre les mains du conjoint survivant usufruitier…