Selon la jurisprudence, la juste valeur marchande (JVM) est le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu’elles agissent avec prudence, qu’elles n’ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l’une ni l’autre n’est forcée de quelque manière de conclure la transaction.
3 grandes approches sont utilisées pour calculer la JVM :
- Méthodes fondées sur le marché qui consistent à trouver des transactions comparables et d’identifier un ratio du prix de vente par rapport aux ventes, ou bénéfice net ajusté..etc. et par la suite d’appliquer ce ration à l’entreprise étudiée;
- Méthodes fondées sur les actifs qui consistent à évaluer l’entreprise en continuité ou à la valeur de liquidation si une cessation des activités est prévue ( liquidation forcée ou ordonnée);
- Méthodes fondées sur les revenus et/ou les flux monétaires ie la valeur d’un bien est fonction des bénéfices que l’on va en retirer. Ces méthodes sont basées sur des revenus dits “normalisés” ou de flux monétaires ( recettes) actualisés.
Il y aura une série d’articles sur l’évaluation d’entreprise