Mon premier INPI mon ami ! Etait pour le dêpot de la marque Gaiia, aujourd’hui, c’est pour les logos de « Saponification à Froid » que je dépose une enveloppe « Soleau » de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur. Dans notre cas, pour veiller à ce que seuls les Savonniers à Froid l’utilisent.
En cas de litige :
l’INPI conserve pendant 5 ans un des deux volets.
Vous conservez l’autre.
Si quelqu’un conteste la date de votre création ou de votre projet ou de l’auteur.
C’est la comparaison du contenu des deux volets qui authentifie le document.
Commandé par internet, cette enveloppe coute 15 euro, donc a ce prix autant s’en servir…
Sur le site de l’INPI ils expliquent bien la marche à suivre : inpi.fr
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble