Charles CONSIGNY
104 rue Vieille-du-Temple
75003 Paris
À : Monsieur l’Officier du ministère public
Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
75195 Paris RP
Paris, le 5 août 2010
Objet : Contestation de contravention et de mise en fourrière
Monsieur l’Officier du ministère public,
J’ai fait l’acquisition voici une quinzaine de jours d’un petit scooter 50 cm³ pour faciliter mes déplacements dans une ville, Paris, où on a le sentiment que tout est mis en place pour que ses habitants ne quittent pas leur domicile (circulation en voiture quasi impossible au jour où je vous écris, puis bientôt totalement impraticable quand notre maire dévoué, Monsieur Delanoë, aura mis à exécution son projet de fermeture des voies sur berge ; transports en commun bondés, en grève ou en travaux ; taxis en sous-nombre et en sur-tarif).
Étant donné que le trottoir sur lequel donne l’immeuble où je vis fait environ cinq mètres de largeur et qu’au moins trois scooters semblables au mien y sont en permanence stationnés, j’ai cru être dans mon droit lorsque j’y ai garé le mien.
La pression fiscale qui s’abat sur les citoyens français ne se résumant pas à l’ensemble des charges et des impôts, qui semble-t-il ne suffisent pas à financer les politiques ruineuses de notre pauvre État et les abus en tous genres dont il est l’objet, que j’évite, par politesse, d’énumérer, vos services m’ont gentiment flanqué une contravention, hier, d’un montant de 35 euros, que j’ai immédiatement contestée.
La vie étant pleine de surprises, j’ai eu la joie, ce matin – le lendemain, donc, de la contravention sus-citée – de découvrir que mon véhicule avait disparu. N’imaginant pas une seconde que la perversion des services de police de Paris soit allée jusqu’à l’emporter à la fourrière, puisqu’il ne gênait personne, j’ai d’abord cru à un vol. Une fonctionnaire zélée du commissariat du IIIe arrondissement m’a pouffé au téléphone – elle était apparemment très occupée à rire avec ses collègues – que mon scooter m’attendait à la « pré-fourrière » de Bercy, dont l’accès est par ailleurs rendu presque impossible par les travaux du tramway (ce qui doit être une autre idée brillante de notre bon maire qui, décidément, n’en rate pas une, ou de l’ex-secrétaire d’Etat chargé du Grand Paris, monsieur Christian Blanc, qui se sert de mon argent pour s’acheter des cigares).
Je note par ailleurs que la loi ne prévoit la mise en fourrière d’un véhicule qu’aux motifs suivants :
- stationnement abusif (voiture garée en un même lieu de la voie publique plus de sept jours consécutifs) ;
- stationnement gênant (panneau de signalisation R37-I indiquant clairement le risque de mise en fourrière) ;
- stationnement dangereux (dans un tunnel, sur un pont ou sur une autoroute).
Il ne vous aura pas échappé que ma situation ne correspondant à aucune de ces trois raisons, il y a une atteinte manifeste à la propriété privée.
Après un trajet digne du parcours du combattant (la ligne 8 était, ô surprise, en travaux), j’ai été contraint d’apprendre qu’il me fallait débourser 48,70 euros pour récupérer mon véhicule, et on m’a, au passage, remis une contravention d’un montant de 35 euros. Ce qui veut dire que – je vous fais le calcul, car constatant l’intense gaspillage dont l’argent des Français est victime, je suppute que personne chez vous ne dispose d’une calculatrice – si je règle l’ensemble, il m’en coûtera 35 + 35 + 48,70 = 118,70 euros, somme à laquelle j’ajoute, vous le comprendrez, le prix du ticket de transports, 1,70 euros, ce qui nous fait un total de 120,40 euros, en deux jours !
Or, j’ai vingt-et-un ans, et ce scooter, je l’ai financé tout seul, en travaillant. Réclamer sans crier gare plus de cent-vingt euros, sans motif valable, à un citoyen de mon âge qui ne bénéficie des largesses de personnes, je n’ai pas le bonheur de me faire raccompagner, en état d’ébriété, à mon domicile par des fonctionnaires de police sur la simple présentation de mon passeport où est inscrit le précieux sésame de mon nom de famille) j’appelle ça du harcèlement moral, de la privation de liberté, et une atteinte à la propriété privée, trois actions répréhensibles par la loi.
Ainsi, compte tenu de la parfaite illégalité et de l’immoralité totale de vos diverses pressions, vous comprendrez que je les conteste dans leur ensemble et que je n’entends pas vous faire parvenir le moindre règlement, que j’exige le remboursement immédiat des 48,70 euros de la fourrière et que je me réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts ainsi que la somme de 1,70 euros correspondant au ticket de métro.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur l’Officier du ministère public, en l’assurance de ma considération.