Comment comptabiliser la mobilisation financière de créances ?

OSEO propose aux PME de lui céder certaines créances en contrepartie du versement d'une avance de trésorerie. Détails. 
Pour améliorer leur besoin en fonds de roulement ou faire face à des difficultés de trésorerie, les entreprises ont recours à la mobilisation financière de créances (escompte d'effets ou cession de créances Loi Dailly, entre autres exemples).
OSEO Financement a mis au point le service « Avance plus », au profit des PME qui travaillent avec le secteur public ou des entreprises proches de celui-ci (France Télécom, Alstom, Cegetel, Thalès, Air France ...).
OSEO propose aux PME de céder les créances qu'elles détiennent sur leurs clients du service public en contrepartie du versement par OSEO d'une avance de trésorerie, limitée à une quotité du montant des créances cédées. L'avance sur paiement est accordée pour une durée limitée à un an. Au terme de ce délai, OSEO « recède » à l'entreprise contractante la créance qui n'aurait pas encore été honorée. Ce service d'OSEO s'analyse en une mobilisation financière de créances. Les créances cédées sont donc maintenues au bilan, l'avance OSEO se traduisant par la constatation d'un concours bancaire courant.
Par ailleurs, le risque de non recouvrement de ces créances restant supporté par l'entreprise, il convient de procéder à une analyse du risque clients sans tenir compte de la cession au profit d'OSEO et d'en tirer les conséquences en terme de provision pour dépréciation.
Pour toutes les autres opérations de mobilisation financière, il convient de procéder, au cas par cas, à une analyse approfondie de l'opération afin de déterminer le traitement comptable approprié.
Se posent alors 2 questions :
- S'agit-il d'une véritable cession de créance ?
S'il y a transfert de propriété des créances, ce transfert entraîne leur suppression au bilan de l'entreprise cédante.
- Y-a-t-il ou non transfert du risque de crédit ?
Si le risque de crédit reste supporté par l'entreprise cédante, une provision (pour risques ou pour dépréciation selon le cas) doit être constituée, en cas de risque de non recouvrement avéré.