La loi de modernisation de l'agriculture et les énergies renouvelables
Publié le 18 août 2010 par Arnaudgossement
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010. Elle comporte plusieurs dispositions qui intéressent notamment le développement des énergies renouvelables. En voici quelques exemples.