La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010. Elle comporte plusieurs dispositions qui intéressent notamment le développement des énergies renouvelables. En voici quelques exemples.
Magazine Environnement
La loi de modernisation de l'agriculture et les énergies renouvelables
Publié le 18 août 2010 par Arnaudgossement
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