Consultation publique sur les moyens de sécurisation

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet "Hadopi" a communiqué une consultation publique sur les moyens de sécurisation, destinés à prévenir l'utilisation illicite d'accès aux services de communication en ligne. Le Ministère de la Culture a confirmé que les fournisseurs d'accès à internet et Hadopi n'ont pas encore trouvé d'accord en ce qui concerne les coûts engendrés pour l'identification des téléchargements illégaux.

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