Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet de l'étude d'impact
Publié le 17 août 2010 par Arnaudgossement
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact.