La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact.
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Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet de l'étude d'impact
Publié le 17 août 2010 par Arnaudgossement
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