Impunité

En France, un jeune gay de 21 ans qui voulait condamner Facebook pour les groupes homophobes qu'on y trouve, a vu sa plainte être classée sans suite.
On constate ces derniers mois un déchainement de la haine sur le réseau social Facebook où chacun peut inciter à l'homophobie, à l'antisémitisme, au racisme sans aucune crainte de sanction malgré le fait que ces incitations à la haine et au meurtre sont condamnées par la loi française.

Nicolas Canut voulait faire condamner Facebook en raison des propos homophobes encourageant la violence contre les LGBT.
La procureure d'Avignon vient en effet de classer sans suite sa plainte, comme vient de le révéler LCI.fr.
Nicolas Canut ne veut pas se décourager.
Le Procureur de la République d'Avignon avait jugé recevable sa première plainte ainsi que les suivantes, mais est confrontée à un vide juridique inédit.
En effet, après instruction, une enquête approfondie devait avoir lieu au Centre de cyber-criminalité à Nanterre, unique en France.
Mais ce centre s'est retrouvé sans poids face à Facebook et à la complexité de la situation.
Près de 7 500 personnes se sont rendues par exemple sur un groupe "Anti pd" où on invitait à "couper les mains des pd".
Pourtant la société américaine a été condamnée en référé en février 2010 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin dans l'Aisne pour les propos d'un groupe diffamant et appelant à la haine et à la violence envers un évêque.
Le Procureur de la République a cependant noté cette condamnation mais ajoute que l'accusation de "diffamation" était plus forte que celle de discrimination.
Pourtant la loi de 2004 sur la Confiance économie numérique (CEN) met en évidence la responsabilité des hébergeurs sur leurs contenus, pour les sites accessibles en France.
Il y a ensuite la loi de décembre 2004 qui punit les propos incriminés dans cette affaire, à 45 000 € d'amende et 6 mois de prison.
Il y aussi la loi de 1881 sur la diffamation.
Trois lois qui permettent de mettre en examen Facebook pour "Complicité d'incitation à la haine et à la violence".
Nicolas Canut a déposé d'autres plaintes qui sont toujours en instruction.
Les groupes antisémites peuvent aussi impunément inciter au meurtre sur Facebook sans craindre de sanctions de la part de la Justice française.
Aujourd'hui, le combat se fait au coup par coup sans chance de succès, à chaque fois qu'apparait et sont repérés sur Facebook, un groupe de discussion, une vidéo, des propos faisant l'apologie du Nazisme, de l'antisémitisme.

Le site Internet Juif.org a développé la F.D.I.I. (Force de Défense d'Israël sur Internet) http://www.juif.org/fdii/index.php pour faire pression et faire fermer ces groupes haineux. Cela a semble t'il une certaine réussite notamment sur You Tube et Dailymotion, un peu moins sur Facebook.
Le réseau Facebook doit faire des efforts alors qu'il ne compte que deux équipes de modérations dans le monde pour 500 millions d'utilisateurs.
Mais les résultats obtenus par la F.D.I.I. montrent que les associations et la population unies dans ce combat contre la haine, peuvent avoir un poids pour dans un premier temps, faire que ces groupes haineux ne puissent plus répandre leur haine sur Internet.
Une deuxième étape sera suite à la reconnaissance de la responsabilité des hébergeurs, les poursuites judiciaires contre ceux-ci et contre ceux qui incitent à la haine.
Au sujet des propos homophobes sur Facebook, Nicolas Canut a décidé après le classement judiciaire de ses premières plaintes, d'interpeller Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, et Marie-Josée Roig, la députée de Vaucluse, qui est également la mairesse d'Avignon, pour leur souligner qu'un vide juridique inédit ne permet pas une mise en examen d'une société accessible en France et qui diffuse des propos homophobes, ou autres propos haineux.
Seigneur, aide-nous à combattre le Mal.