Juricomptabilité: le rôle et le choix du témoin expert – Partie 1

Il est de plus en plus fréquent d’avoir recours à des experts dans des dossiers de litige pour donner un éclairage à l’avocat et /ou à la Cour sur des aspects financiers ou comptables d’un dossier. Les textes sur le témoin expert  portera sur le rôle du témoin expert  le choix du témoin expert, ses qualités, ses honoraires , de la nécessité de retenir les services d’un témoin expert, le contenu de son opinion et de son rapport, son témoignage à la Cour, la valeur de son témoignage.

Le rôle de l’expert

Le rôle de l’expert est de donner son opinion dans son domaine d’expertise. Ses connaissances sont utiles pour comprendre des aspects techniques et financiers d’un dossier, et ce, pour le juge et les avocats.  Par exemple, il peut s’agir de:

• déterminer la perte des revenus d’un individu travaillant à son compte ou d’une entreprise après un préjudice
• déterminer une sur facturation
• quantifier des revenus non déclarés
• rechercher des actifs cachés
• estimer l’avoir net d’un individu.

Les qualités du témoin expert

En vertu de la Loi, seul le témoin expert peut donner son opinion devant la Cour. Le témoin ordinaire relate des faits seulement et jamais une opinion.  Ainsi, il doit être compétent dans le domaine pour lequel la Cour a besoin d’éclairage. Il doit être indépendant et impartial même si ses services et honoraires sont payés par l’une des parties. Le juge n’est pas obligé d’accepter ou de tenir compte du témoignage de l’expert, il peut rejeter son témoignage pour cause de partialité ou de manque de crédibilité. Donc , la Cour tiendra compte des connaissances de l’expert et comment il a acquis sa compétence et expertise. Sa formation et son expérience seront vérifiés.

Objectivité, impartialité doivent être au rendez-vous.

Voici les qualités recherchées chez un expert , tiré du jugement dans l’affaire Boiler Inspection and Insurance Co. of Canada c. Manac inc. :

• Le témoignage de l’expert est d’une objectivité irréprochable
• L’expert ne doit pas oublier qu’il devient l’expert de la Cour, il est celui qui conseille le juge dans un domaine où le juge n’a pas les compétences
• Il doit éviter les batailles personnelles du genre j’ai raison, il a tort, je suis le meilleur…
• L’expert doit prendre connaissance de l’ensemble de la preuve pertinente à son expertise
• Il se doit d’être alerte et d’exiger tous les éléments de preuve qui sont essentiels
• Il ne peut éliminer des éléments de preuve qui ne supportent pas sa conclusion
• Il est difficile d’adhérer au témoignage de l’expert s’il modifie son témoignage et est en contradiction avec son rapport
• Il ne peut être complaisant envers une partie , celle qui le paie. Il doit faire preuve de prudence dans l’expression de son opinion et éviter de manquer de rigueur
• Les hésitations sont un manque de rigueur
• La motivation de l’expert ne doit pas être l’obtention d’un prochain mandat.