Le rôle du juricomptable lors du règlement d’une succession

L’espérance de vie est d’environ 85-87 ans sauf que l’espérance de vie en santé est de 67-68 ans. Les gens vivent plus longtemps, mais pas nécessairement en gardant toutes leurs capacités physiques et intellectuelles. Une personne, un enfant peut avoir une procuration ou accès au compte bancaire d’un parent et gérer les biens de la personne âgée si cette dernière a signé un mandat en cas d’inaptitude. L’incapacité peut perdurer pendant des années.

Au moment du règlement de la succession, les héritiers peuvent se poser des questions sur la façon dont les avoirs de la personne décédée ont été gérés par la mandataire. Le mandataire a le devoir de rendre compte de sa gestion en faisant une reddition de compte. La reddition de compte montre la variation  des actifs, comptes bancaires, placements, dettes et doit expliquer ces variations.

Si des héritiers doutent de la qualité de la gestion du mandataire ou soupçonne des irrégularités ou tout simplement s’ils veulent vérifier que tout a été géré en bon père de famille et que les déboursés et transactions financières sont justifiées , ils peuvent faire appel à un juricomptable.

Le juricomptable passera au crible les rapports soumis par le mandataire en vérifiant les éléments suivants:

• Les revenus de la personne décédée ont-ils tous été déposés dans le compte bancaire du décédé?
• Les déboursés payés à même l’argent du décédé étaient-ils au bénéfice de cette personne ou y aurait-il eu des déboursés non justifiés?
• S’il y a eu vente d’actifs, les ventes ont-elles eu lieu à la juste valeur marchande et le produit de la vente se retrouve-t-il dans les actifs du décédé?
• Les dettes payées appartenaient-elles à la personne décédée?
• Y a-t-il des actifs cachés ou des comptes bancaires non déclarés?
• Le mandataire a -t-il retiré des sommes d’argent du compte bancaire de la personne âgée pour son bénéfice personnel?
• Le rapport préparé par la mandataire est-il plausible et conforme à la réalité?

Le juricomptable vérifiera l’équation suivante:

Actifs au début

Plus: les revenus

Plus: le produit de la vente des actifs

Moins: le remboursement des dettes

Moins: les déboursés pour le coût de vie

Moins: les impôts

Moins: les frais funéraires

Égal: les actifs au moment du décès ou au moment de la fermeture de la succession.

Le coût de vie représente les frais de subsistance, les frais d’hébergement, les assurances, la nourriture, l’habillement, les dons, les cadeaux, les loisirs…etc.

La quantité de  documents examinés peut être impressionnante,  car on peut examiner les  relevés bancaires, les chèques retournés par la banque, les dépôts, les factures, les relevés de carte de crédit, les titres et placements.