Quand l’HADOPI mousse…

Heureusement que des jeunes déçus mettent un peu d’ambiance, car à part ça, le mois d’août est un mois mort pour les salles de rédaction. En revanche, pour les politiciens en mal de coups fourrés, c’est un mois béni qui permet de camoufler les décrets-bidouilles et autres merdages législatif. Et bien sûr, tout ce qui concerne HADOPI rentre parfaitement dans ce cas…

Tout avait pourtant bien commencé, en ce mois de mars 2010. C’est en effet le 5 de ce mois qu’est passé le décret visant à la création du fichier HADOPI. Pour rappel, ce fichier doit permettre le recensement minutieux de tous les petits zinternautes qui seraient soupçonnés de frauder, afin de leur pilonner la base arrière avec mails, recommandés et autres injonctions tribunalistiques de gros calibre ; l’idée est de conserver un historique des infractions présumées afin d’établir la récidive et de choper le méchant la main dans le sac.

Ce décret permet donc de tenir à jour un registre des infractions potentielles sur internet, registre en revanche impensable si en lieu et place d’internet, on mettait Grenoble ou Villiers-Le-Bel ; il est étonnant de constater l’absence totale de réaction de la part de l’opposition qui serait pourtant prompt à défendre la veuve ou l’orphelin et à faire incarcérer tout papy-la-gachette trop nerveux.

Devant cette absence de réaction d’une opposition aussi à l’aise dans son époque qu’un millionnaire dans une cuisine en formica, on pouvait croire l’HADOPI bien partie pour une longue et prospère aventure.

Las. Une association Loi 1901 a noté que les démarches nécessaires à la création d’un tel fichier comprenaient une consultation de la CNIL (qui fut faite) et de l’ARCEP, l’autorité de régulation des diligences postales et télégraphes, qui ne fut pas interrogée. Elle saisit donc, le 6 mai, le Conseil d’État, en référé, pour faire annuler ce décret 2010-236.

Depuis, le ministère de la Culture, en charge du bazar, joue la montre et bricole des trucs et des machins dans son coin : le but est de tenir le plus longtemps possible, soit pour rapidement consulter l’ARCEP qu’on va gentiment obliger à rendre un avis positif ou neutre, soit pour modifier le texte histoire de se passer de la consultation.

Et bien sûr, pendant ce temps, la locomotive à vapeurs, à fumées et à gaz du gouvernement continue son chemin sans s’arrêter, comme un poulet sans tête: le décret suivant (2010-872), paru à la fin du mois de juillet, permet en gros de créer la procédure permettant à l’HADOPI d’utiliser le fameux fichier.

Bling again. L’association remet les couverts et attaque à nouveau ; c’est logique : si le premier décret est vicié, le second l’est aussi puisque reposant sur le premier.

De tout cela, la presse n’en fait, bien évidemment, pas l’écho. Seuls quelques personnes sont au courant, tout se passe bien. C’est l’été, personne ne s’inquiète.

Et puis la compulsion naturelle des journalistes à asticoter des politiciens, doublée de la compulsion de ces politiciens à toujours vouloir dire des choses et des machins devant leurs gros micros mous, aboutit fatalement à produire de palpitants articles où l’on dissèquera en détail les discours vasouillards d’un Auvergnat sur les Arabes, d’un Hongrois sur les Roms ou, pire encore, d’un journaliste sur un politicien (holocauste de la réflexion) ou inversement (massacre de l’intelligence).

Parallèlement à ces affaires juridiques mal enquillées pour l’HADOPI, les FAI rechignent clairement à fournir la correspondance Adresse IP -> abonné lorsque l’hautotorité la demandera : qui, en effet, va payer pour le surcroît de travail et de ressources à mettre en œuvre pour cette nouvelle forfaiture étatique ? Conserver les historiques de connexion, ça prend de la place. Y faire rechercher des adresses et retrouver la correspondance avec un abonné, cela prend du temps. Tout ceci n’est donc pas gratuit, et même estimé à plus de 8 euro par recherche.

En gros, seul SFR serait tenté de faire l’opération gratuitement (si vous êtes abonnés chez ces charmants préposés de l’état, vous savez ce qui vous reste à faire). Et les autres étudient les propositions faites par l’Etat et l’HADOPI. Seul Free refuse les concessions et décide ainsi de faire payer le prix fort pour ce service.

Tout va donc très bien au pays de l’HADOPI : les décrets sont légalement discutables, les bases logiques sont foireuses, les principes des droits fondamentaux sont bafoués, les internautes n’en veulent pas, les fournisseurs d’accès font de la résistance, les professionnels des médias commencent à comprendre qu’ils se sont fait avoir, et, last but not least, le contribuable continue de se faire flouer.

Eh oui : il apparaît de plus en plus évident que l’HADOPI sera, comme la DADVSI ou la LOPPSI, un échec cuisant et vite enterré, mais qu’il sera en plus fort coûteux. L’entêtement ridicule des politiciens à continuer sur la même route ne permet d’aboutir qu’à une conclusion : ce pays est foutu.