L’article 57, III, de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement complète l’article L. 3261-3 du Code du travail, relatif à la prise en charge des frais de transports personnels.
Cet article permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques engagés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, par ceux de ses salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains, ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
Désormais, l’employeur peut non seulement prendre en charge tout ou partie des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, mais aussi des frais exposés pour l’alimentation de véhicules hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail (C. trav., art. L. 3261-3, al. 4 modifié).
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