A l'époque, Jean-Paul Baudecroux avait cherché à s'allier avec les autres radios. Mais elles avaient décidé de ne pas se joindre à la procédure... Bien mal leur a pris puisque la cour européenne a décidé que seuls les plaignants devaient être remboursés, c'est-à-dire... la seule NRJ, révèle La Tribune aujourd'hui.
Sur le fond, la cour européenne de justice a invalidé la taxe française car elle s'appliquait aux spots publicitaires des stations diffusées depuis l'étranger mais destinés à la France. Or, la jurisprudence européenne s'oppose à la taxation d'un produit importé lorsqu'elle est destinée à financer des sociétés (les radios associatives dans ce cas précis). D'autre part, la Cour a enjoint Paris de corriger sa loi pour se conformer à la jurisprudence européenne.