Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Telecom et Darty ; ces FAI se sont tous vus ordonner de bloquer l’accès des sites étrangers de jeux de pokers et de paris non agréés sur demande de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui, depuis la célèbre affaire Yahoo Inc. des années 2000, considère que le droit n’a pas à se plier à la technique, ordonne à tous les opérateurs de prendre à leurs frais « toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages. »
Les FAI soulevaient en défense que les dispositifs de filtrage demandés par l’ARJEL étaient particulièrement complexes et qu’il était par ailleurs possible de rechercher la responsabilité des hébergeurs de ces sites étrangers illégaux. Or, selon une jurisprudence constante, le Tribunal considère en l’espèce que c’est à la technologie de s’adapter pour l’application de la règle de droit et non le contraire, les frais occasionnés par cette adaptation ou la complexité de celle-ci étant sans effet.
Du haut de ces quelques mois d’existence, l’ARJEL vient donc de remporter une victoire déterminante dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de dissuasion tournée vers les sites étrangers non agréés. Cette victoire donne cependant aux FAI la responsabilité de filtrer en amont les contenus présents sur la Toile, ce qui peut paraître beaucoup plus contestable. En effet, plusieurs associations de défense sur internet s’inquiètent de cette forme de « censure » contraire aux libertés attachées au réseau. Il est par exemple observé que ces systèmes de filtrage pourraient donner lieu en cas de blocage d’un serveur hébergeant un site illégal au blocage d’autres sites hébergés sur ce même serveur ; supprimant ainsi l’accès aux internautes à des contenus parfaitement légaux.
Mais il s’agit là d’un autre débat.
Affaire à suivre…
Source :
Intégralité de la décision du TGI de Paris du 06/08/2010, Numerama; -Voir le document.