Le conseil constitutionnel valide la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs

Par une décision du 6 aôut 2010 , le conseil constitutionnel a validé deux dispositions de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités (LRU), dont celles concernant le recrutement des enseignants-chercheurs.

De nombreux universitaires restent inquiets des pouvoirs importants dont disposent, dorénavant, les présidents d’université en matière de recrutement. Ils craignent une dérive clientéliste et ils n’ont pas tout à fait tord. Mais, les sages , au regard du droit, ont validé ces mesures :

Selon eux, les deux articles mis en cause “ne violent ni le principe d’indépendance des enseignants chercheurs ni le principe d’égalité, tous les candidats étant soumis aux mêmes règles“. Le Conseil admet toutefois que le pouvoir de véto du président de l’université à toute nomination peut poser problème. Son opposition à une nomination ne pourra en aucun cas se fonder “sur des motifs étrangers à l’administration de l’université “, insistent les Sages. (source le JDD.)

Entre le droit et la pratique, il risque de se creuser un fossé, si personne ne veille et ne sanctionne les présidents d’université qui céderaient à la tentation d’un clientélisme facile …..