17 clients d'UBS mis au pilori, comme des criminels, par l'IRS

L'IRS est l'acronyme d'"Internal Revenue Service", le fisc américain. Dans son édition du 1er août la NZZ am Sonntag ici a fait cette révélation : l'IRS a publié les noms de 17 clients américains d'UBS ici, qui, depuis que leurs noms lui ont été livrés en février 2009, sont passibles de peines de prison et/ou d'amendes, voire de pénalités, pour avoir dissimulé leurs avoirs à UBS et fait de fausses déclarations de revenus.

Ces 17 clients d'UBS ont-ils été choisis pour leur exemplarité ? Ou parce qu'il n'y avait pas d'autres cas suffisamment documentés ? Toujours est-il que 15 d'entre eux ont été appréhendés, ou se sont rendus, et que deux sont en fuite. Les nouvelles relatives à ces 17, publiées sur le site de l'IRS, s'échelonnent entre le 14 avril 2009 et le 1er juillet 2010. Il semble donc que cette pratique n'est pas récente, si la NZZ am Sonntag ne l'a découverte que récemment. Il est vraisemblable aussi que cette publication des noms se veut infamante et dissuasive, ce qui salit surtout ceux qui la commettent.

L'internaute qui a la curiosité de vouloir en savoir davantage sur chacun des cas exposés au public cliquera sur le nom du client d'UBS incriminé. Il devra alors quitter le site de l'IRS pour celui du Department of Justice où lui seront données toutes explications sur les griefs reprochés à l'évadé du fisc en question. S'il le fait, comme votre serviteur l'a fait, consciencieusement, pour chacun des 17, il se rendra compte que 8 sont domiciliés à New York, 3 dans le New Jersey, 3 en Floride, 1 en Californie, 1 au Texas et 1 à Washington; que les avoirs placés à l'UBS vont de 736'269 dollars [sic] à environ 42 millions de dollars.

Hormis le dernier cas publié le 1er juillet dernier, dont le jugement est prévu pour le 17 novembre 2010, les jugements ont été tous rendus. Mais il faut se rendre certainement à d'autres pages du Department of Justice, dont les liens hypertextes ne figurent pas, pour savoir à quelle sauce ils ont été finalement mangés. Il suffit cependant de savoir quelles sont les peines maximum encourues par eux, et rappelées à chaque fois, pour se rendre compte que les Etats-Unis ne montrent aucune indulgence à l'égard de leurs citoyens moyennement fortunés.

Pour l'omission sur sa déclaration fiscale de chaque compte bancaire détenu à l'étranger sur lequel se trouve un dépôt supérieur à 10'000 dollars, le citoyen américain encourt jusqu'à 3 ans de prison. Pour l'omission des revenus correspondants il encourt une amende maximum de 250'000 dollars ou deux fois le montant de ses gains ou des pertes pour l'IRS. Enfin pour ne pas avoir rempli un Report of Foreign Bank or Financial Accounts (FBAR) il encourt une peine de 5 ans de prison, pour chaque compte à l'étranger omis, et une pénalité égale à 50% du montant le plus élevé de ses avoirs sur ce ou ces comptes étrangers pendant leur période de détention.

Dans la plupart des cas les évadés du fisc s'évadaient via une société écran dont ils étaient les réels propriétaires. Certains d'entre eux, quand ils ont appris qu'UBS risquait de les livrer, ont transféré leurs comptes dans de petites banques suisses ou dans un autre pays, à Hong-Kong par exemple. La dénonciation faite par UBS a permis à l'IRS de les y retrouver et, pour l'un d'entre eux, de découvrir qu'il avait des comptes beaucoup plus importants ailleurs qu'à UBS... Beau résultat !  

Ce qui est choquant, c'est que les noms de ces dangereux "criminels" ont été publiés avec suffisamment de détails pour les identifier précisément : prénoms, nom, ville, Etat. Il semble que ce soit culturel aux Etats-Unis d'exposer ainsi à la vindicte publique les noms de ceux qui ont contrevenu à la loi. Seulement il ne s'agit pas là de criminels, qui auraient tué, volé, violé, que sais-je, mais de personnes qui ont voulu échapper aux impôts confiscatoires, assimilables à des vols organisés, décidés par l'Etat américain...

Les noms de ces 17 clients américains d'UBS, dont une femme, ont été communiqués à l'administration américaine illégalement par la banque en février 2009. Ils font partie des 250 noms livrés à l'époque, avec l'accord de la FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés, avant que ne soit connu l'avis contraire du Tribunal administratif fédéral... Depuis le vote honteux du Parlement [voir mon article Accord UBS: les 18 députés qui ont sauvé l'honneur du camp bourgeois ] 4'450 noms supplémentaires ont été livrés, ou sont sur le point de l'être, en toute légalité cette fois, ce qui ne veut pas dire en toute légitimité, ni moralité...

Le traitement qui est fait aux 17 est un avant-goût de ce qui sera fait à tous ces autres clients d'UBS livrés en pâture au fisc américain. L'étalage public de ces 17 ne grandit pas l'IRS, et, d'une manière plus générale, les Etats-Unis. Mais, au regard de cet étalage, le vote du Parlement suisse, qui légalise la livraison de milliers d'autres noms de clients d'UBS, n'en apparaît que plus honteux. Certes ces clients ont eu le tort de faire confiance à la Suisse, dont des lois sont censées protéger la sphère privée... A leur décharge, le bénéfice de ces lois leur a été refusé de manière ponctuelle, circonstancielle, exceptionnelle, c'est-à-dire arbitraire.

Francis Richard