Communiqué de presse
Refonte des conditions d'octroi des APL annoncée par le Ministre du Budget - Réaction d'Emilie Coutanceau : « une fois de plus, les étudiants les plus modestes seront pénalisés »
La refonte des modalités d'octroi des aides au logement pour les étudiants présentée ce jour par le Gouvernement lors du débat parlementaire d'orientation du budget 2011 de l'Etat vont à contre-courant des efforts réalisés par les collectivités, dont le Conseil régional d'Aquitaine, et les acteurs de terrain, pour améliorer les conditions de logement des étudiants.
En voulant supprimer dès 2011 la possibilité qui était donnée jusqu'à maintenant aux étudiants et à leurs parents de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfants à charge, l'Etat risque de pénaliser fortement l'égalité des chances entre les étudiants dans la poursuite de leurs cursus supérieurs.
Les aides personnalisées au logement sont distribuées essentiellement sur les logements conventionnés, attribués prioritairement aux boursiers, et il est ainsi probable que les étudiants aux origines sociales les plus modestes et des classes moyennes soient les premiers pénalisés par cette nouvelle refonte.
L'aide au logement concerne près de 700.000 étudiants au niveau national, et l'arbitrage entre ces aides directes et les déductions fiscales risque d'être complexe pour les familles.
Emilie Coutanceau, conseillère régionale d'Aquitaine en charge du logement des étudiants et des jeunes, indique que « la solvabilisation des étudiants est essentielle pour faciliter leur accès au logement et pour sécuriser ainsi leur parcours d'étude et d'insertion dans la vie active. La solvabilisation passe par la mise sur le marché et l'attribution de logements à loyers encadrés et par l'octroi d'un niveau suffisant d'aides au logement pour minimiser le loyer restant à charge de l'étudiant à un taux n'excédant pas 25 à 30% de ses ressources ».
A cet effet, le Conseil régional soutient fortement la construction et la réhabilitation de logements étudiants à loyers modérés en partenariat avec les organismes HLM, le CROUS et les administrations de l'Etat en Région (Rectorat) : 3.145 nouveaux logements seront ainsi livrés d'ici fin 2011 dont 870 à la rentrée, et 1.600 chambres en cités universitaires ont été rénovées dans le cadre du CPER.
A côté de cela, le Conseil régional a mis en place en lien avec la Caisse des dépôts le dispositif de cautionnement solidaire « Clé Aquitaine » qui a déjà permis à plus de 1.200 étudiants de présenter un garant « institutionnel » à leurs propriétaires.
L'Etat, de son côté, doit donc être cohérent avec les efforts engagés au niveau local en évitant toute diminution des aides au logement susceptible de compromettre l'accès aux études supérieures des jeunes.
Télécharger le communiqué de presse