E-commerce et contrefaçon : quels risques pour l’e-vendeur ?

A l’heure où la vente professionnelle sur Internet explose à la faveur du succès des plateformes d’e-commerce, la contrefaçon de produits s’envole. Mais depuis plusieurs mois, ce fléau est dans le collimateur des pouvoirs publics et des sites marchands. Les sites PriceMinister et 2xmoinscher.com et la cellule Cyberdouane – récemment créée – viennent ainsi de signer un protocole d’accord pour mieux identifier les contrefacteurs et limiter les fraudes à la vente. Ce dispositif complète la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet signée par les mêmes e-marchands, et qui les engage à trouver des solutions techniques pour endiguer la contrefaçon. Une série de mesures ciblant tout particulièrement la vente de particulier à particulier, qui compte dans ses rangs des vendeurs « professionnels » qui évoluent en dehors d’un cadre juridique précis. Alors quels sont les risques encourus pour les e-vendeurs « complices » de la contrefaçon ?

Flou juridique autour des vendeurs professionnels
Selon le profil de vendeur, évidemment, le risque pour l’acheteur de se retrouver avec un objet contrefait n’est pas le même. Ainsi les entreprises individuelles, PME-TPE et société qui passent par des plateformes de vente en ligne comme 2xmoinscher.com ou PriceMinister pour distribuer leurs produits sont en général les bons élèves de la vente en ligne. Il n’en est pas de même dans le cadre de la vente de particulier à particulier en plein boom, dans la mesure où les circuits d’approvisionnement des vendeurs ont parfois une origine douteuse (voir plus bas). Un phénomène amplifié par le flou juridique autour de la notion de « vendeur professionnel » comme le signale le site 2xmoinscher.com dans son espace pro : « Aucun seuil de chiffre d’affaires n’est défini par la loi pour qualifier une personne de vendeur particulier ou professionnel », une latitude qui permet aux vendeurs particuliers de se « professionnaliser »… En tout amateurisme !

Les sites d’approvisionnement chinois en cause ?
Selon une étude récemment publiée par PriceMinister, près de deux tiers des contrefaçons concernent – sans surprise – la mode (vêtements, maroquinerie mais aussi, montres, parfums et cosmétiques) et 29 % les produits high-tech (l’iPhone d’Apple étant le Smartphone le plus contrefait). Plus inquiétant, 32 % des vendeurs affirment s’être approvisionnés sur des sites électroniques chinois, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2008. Selon l’Union Européenne, 80 % des produits contrefaits à l’échelle mondiale viennent de Chine.

Si globalement le phénomène stagne selon l’étude de PriceMinister, certains produits progressent au palmarès des produits contrefaits : c’est le cas des jouets par exemple.

Les sanctions administratives encourues par les e-vendeurs
La charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet, signée en décembre dernier entre plusieurs grands marques et les plateformes PriceMinister et 2xmoinscher.com, prévoit une « riposte graduée » contre les e-vendeurs écoulant des produits contrefaits : de 6 mois d’exclusion de la plateforme de vente en ligne à 5 ans en cas de récidive. eBay, l’un des leaders de l’e-commerce de particulier à particulier, n’a pas signé cette charte, justifiant son choix par les mesures déjà prises à l’encontre des vendeurs de produits contrefaits : ils encourent la suspension permanente de leur compte.

Ce qui n’a pas empêché le site d’e-commerce d’être dans le collimateur de la justice : la société Hermès a récemment poursuivi un utilisateur d’eBay qui avait vendu des objets contrefaits de la marque de luxe. Le tribunal de grande instance de Grasse a condamné le contrefacteur au versement de dommages et intérêts et ordonné la publication de la décision de justice sur le site Web d’eBay, pendant une période de 6 mois.

Et les sanctions pénales ?
Outre les sanctions administratives appliquées par les sites d’e-commerce aux vendeurs en faute, la justice prévoit, théoriquement, de lourdes sanctions à l’encontre les contrefacteurs : avec des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende, selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007… Une jurisprudence qui reste cependant encore rarement appliquée.

CommentCaMarche le mardi 16 mars 2010 à 10:36:00