Réforme du divorce: grève nationale des avocats
AFP
Par Par Jean-Louis PANY AFP - il y a 19 minutes
PARIS (AFP) - Les avocats diront mercredi leur refus du projet de réforme du divorce par consentement mutuel, avec un mot d'ordre national de grève incluant, pour la première fois en près de quatre ans, les audiences au tribunal.
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Le sang de la profession n'a fait qu'un tour à l'annonce, mercredi dernier, que le Conseil de modernisation des politiques publiques souhaitait, "lorsque les époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions du divorce, que le juge ne soit plus nécessaire et qu'il soit possible de procéder simplement à un enregistrement de l'acte devant un notaire".
Depuis deux ans, les avocats --un corps de métier généralement peu prompt à descendre dans la rue-- ont manifesté maintes fois leur mauvaise humeur: pour demander une réévaluation de l'aide juridictionnelle, protester contre la directive européenne sur le blanchiment ou, dernièrement, s'opposer au remodelage de la carte judiciaire.
Mais selon le Conseil national des barreaux (CNB), organe représentant les 46.000 avocats du pays, il faut remonter au 7 février 2004 et à l'opposition à la loi Perben II pour trouver un mot d'ordre incluant les audiences au tribunal, ce qui peut signifier le report de nombreux procès.
Même s'il reste à voir comment cette grève sera suivie dans chaque barreau, la vigueur de la réaction, et sa rapidité, montrent l'exaspération d'une profession qui se sent une nouvelle fois mise devant le fait accompli.
"Le gouvernement est atteint de frénésie. Sous le prétexte que la France a besoin de réformes, il multiplie les effets d'annonces. Au lieu d'interroger les praticiens et les spécialistes, il décrète, il impose, et dans le domaine de la justice, il ne fait que semer le désordre", s'est indigné, dans une lettre ouverte, le bâtonnier désigné Christian Charrière-Bournazel, qui dirigera le barreau de Paris au 1er janvier.
Les avocats digèrent mal d'avoir appris cette "piste" gouvernementale dans la presse, alors qu'elle menace l'une de leurs principales sources de revenus, dans un pays où l'Insee recensait 52,2 divorces pour 100 mariages en 2005.
Et la profession estime que le consentement mutuel représente autour d'un divorce sur deux.
Le gouvernement a assuré qu'il ne s'agissait que d'une "piste de travail" et que les conjoints pourront toujours, s'ils le souhaitent, recourir aux avocats. La garde des Sceaux, Rachida Dati, doit mettre en place cette semaine un groupe de travail sur la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel, dirigée par le juriste Serge Guinchard.
Mais Paul-Albert Iweins, président du CNB, a déjà prévenu que si le projet était maintenu, "d'autre actions plus dures" seraient envisagées en janvier. Sans attendre, les barreaux d'Orléans et de Carpentras sont déjà passés à l'action.
Outre leur chiffre d'affaires, les avocats affirment défendre le justiciable.
"Dans beaucoup de cas, explique Me Charrière-Bournazel, le consentement au divorce peut avoir été imposé par le plus fort des deux... L'intervention du juge est indispensable pour vérifier la qualité des consentements" sur la garde des enfants ou le patrimoine.
Avec la réforme, estime-t-il, "la porte est ouverte à l'arbitraire" puisque c'est l'époux le plus riche qui paiera le notaire et risque donc de l'influencer, "alors que le juge est payé par l'Etat".