L’amendement pro-algues vertes

Un député des Côtes d’Armor propose dans le cadre du débat sur la loi de modernisation agricole un amendement favorable aux élevages industriels considérés comme responsables d’une bonne part de la prolifération des algues vertes toxiques.

Une proposition que la France reste sous la surveillance de Bruxelles pour la pollution de ses eaux potable au nitrate en Bretagne.
Alors que l’Assemblée nationale va examiner à partir d’aujourd’hui le projet de loi sur la modernisation agricole, des représentants d’associations se sont retrouvés lundi 28 juin au Conseil général des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc. Leur objectif : demander « aux collectivités de ne plus subventionner les mesures de retrait des algues vertes et d’intenter un recours contre l’État ». Le samedi 26 juin, ces mêmes organisations avaient organisé une manifestation devant la permanence du député UMP Marc Le Fur à Lamballe, pour y déposer des algues vertes et y prêter « le serment du cochon » par lequel elles s’engagent à ne plus consommer de viande de porc issue d’élevages industriels.

Relève des seuils d’autorisation de la production industrielle

L’objet de leur colère est un amendement proposé par le député breton dans le cadre du projet de loi sur l’agriculture. L’élu propose en effet de relever de 450 places à 2 000 pour l’élevage porcin, et de 30 000 places à 40 000 pour les poulaillers, les seuils à partir desquels les élevages industriels doivent bénéficier d’une autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Les procédures administratives seraient simplifiées pour l’extension ou la création d’installations. L’argument du parlementaire est simple. Il procède de la volonté d’harmoniser les règles auxquelles sont soumis les agriculteurs en Europe et ainsi de "corriger les distorsions de concurrence" dont souffriraient les éleveurs intensifs de Bretagne où est concentrée la moitié de la production porcine de France.

Des algues qui tuent

Pour les associations, cet amendement est d’autant plus inacceptable que les déjections des animaux seraient pour une grande part responsable de la dispersion de nitrates dans l’environnement, à l’origine de la pollution de la nappe et de la formation en mer d’algues vertes venant s’échouer sur les plages. Or, ces algues exhalant de l’hydrogène sulfuré, un gaz particulièrement toxique, ont provoqué l’été dernier la mort d‘un cheval sur la berge de Saint-Michel-en-Grève, mais surtout le décès d’un employé de Blinic travaillant à l’enlèvement et au transport des algues vertes. Ces événements avaient suscité une vive émotion et poussé le gouvernement à lancer au mois de février un plan national contre les algues vertes de 134 M€ sur cinq ans.

La France dans le collimateur de Bruxelles

Le déblocage de ces moyens était d’autant plus nécessaire que la France était sous la menace de sanctions de Bruxelles en raison des pollutions au nitrate des eaux potables. Or, jeudi 24 juin la Commission a fait savoir que cette menace était levée en raison des « mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l’UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d’eau potable en Bretagne ». Pour les mêmes raisons, « la France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes en 2001". En 2007, l’affaire avait de nouveau été portée devant la cour de justice, puis suspendue dans l’attente de la fermeture des points de captage incriminés. La semaine dernière, la Commission a fait savoir « qu’il n’était pas justifié de poursuivre la procédure », estimant que la situation était redevenu conforme aux directives. Cependant, elle « continuera à surveiller la situation de près ». Le devenir de l’amendement du député costarmoricain Le Fur sera tranché au cours du débat parlementaire.

Pierre Magnetto

Source :

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