L'année 2009 confirme l'état de dépassement des normes de qualité de l'air en France. Face à l'enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur pour la santé publique et l'environnement, Chantal Jouanno a ainsi présenté, mercredi 28 juillet 2010, la politique renforcée de la qualité de l'air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013).
En 20 ans, des progrès notables ont été réalisés en matière de qualité de l'air extérieur avec une diminution des émissions d'oxydes d'azote de 30% et de dioxyde de soufre de 75%.
Cependant, malgré ces efforts, la France ne respecte pas encore l'ensemble des objectifs d'émission et de qualité de l'air fixés par la législation européenne.
Les dépassements de particules seraient, selon des travaux de l'OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année en France.
"Malgré l'ensemble des moyens et actions mis en oeuvre en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l'année 2009 confirme l'état de dépassement des normes de qualité de l'air. La France fait actuellement l'objet, dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d'air ambiant, de deux procédures d'infraction lancées par la Commission européenne", indique le rapport Bilan de la qualité de l'air 2009 du Ministère de l'Ecologie.
Ce rapport précise ainsi :
"En termes de niveaux de pollution constatés, l'année 2009 se situe dans la continuité des observations des années précédentes pour la plupart des polluants réglementés. La baisse se poursuit pour le monoxyde de carbone, le benzène et le dioxyde de soufre (SO2), pour lequel aucun dépassement réglementaire n'est constaté en 2009, pour la première fois depuis 2005, date de l'obligation de respect des valeurs limites imposées pour le SO2 par l'Union Européenne.
Toutefois, l'année 2009 se traduit pour d'autres polluants réglementés par une stagnation, voire une légère augmentation des concentrations enregistrées.
Ainsi, les tendances globales des concentrations de NO2 (dioxyde d'azote) montrent une légère augmentation entre 2008 et 2009 que nous n'avions pas connue depuis 2005, et qui se manifeste notamment sur les sites en proximité de trafic automobile. Les tendances montrent en outre une augmentation du rapport NO2/NOx, particulièrement marquée sur les sites de proximité du trafic automobile, et sensible sur les sites urbains, périurbains et industriels, reflétant une augmentation des émissions directes de dioxyde d'azote.
Par ailleurs, une augmentation des concentrations de PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, est enregistrée entre 2008 et 2009 pour toutes les typologies de sites de mesure : trafics, urbains, péri urbains, industriels, ruraux."
Chantal Jouanno a ainsi déclaré qu'il est aujourd'hui " impératif de tout mettre en oeuvre pour réduire les émissions de polluants réglementés, développer la surveillance et approfondir les connaissances pour améliorer la qualité de l'air " et a ainsi mis en place la politique renforcée de la qualité de l'air.
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