Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions entre en vigueur aujourd'hui. Le texte de la Convention a été adopté le 30 mai 2008 par 107 États à Dublin. 94 États l'ont signé à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. Les sous-munitions polluent le terrain et font peser une menace permanente sur les populations civiles et les militaires déployés après la fin des combats. Cette convention ne révolutionnera pas l'art de la guerre, d'autant plus que certains grands Etats ne l'ont pas signée (même si des solutions techniques de substitution existent). Néanmoins, elle devrait contribuer à protéger les populations à longs termes, après les conflits...

Ce que l'ONU pense de la convention :La Convention sur les armes à sous-munitions, signé par 94 États à Oslo (Norvège) en décembre 2008, entrera en vigueur dimanche 1er août. Pour le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ce nouveau traité qui introduit pour la première fois dans le droit international des dispositions précises sur l'assistance aux victimes civiles, est une « avancée majeure » pour débarrasser le monde de ces « armes ignobles ».« Cela va nous aider à lutter contre l'extrême insécurité et les souffrances causées par ces armes terribles, notamment parmi les civils et les enfants », a dit Ban Ki-moon dans un communiqué publié vendredi.Signé à ce jour par 107 Etats, la Convention d'Oslo interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM), qu'elle définit comme « une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ».Larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre, les BASM dispersent leurs sous-munitions sur de larges zones, mais 5 à 40% d'entre elles n'explosent pas au contact du sol. Actives pendant des années, elles continuent à tuer ou blesser des civils, en particulier des enfants tentés de les ramasser.Ces bombes ont été particulièrement utilisées pendant la guerre du Vietnam, dans les Balkans, en Iraq en 2003 et au Liban en 2006. Selon la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) qui regroupe environ 300 organisations de la société civile originaires de plus de 80 pays, l'un des pays les plus touchés est le Laos, où 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des bombes à sous-munitions larguées pendant la guerre du Vietnam. C'est ce qui a poussé ce pays à accueillir en novembre prochain la première réunion de suivi de la Convention d'Oslo.Toujours selon la Coalition contre les armes à sous-munitions, le stock mondial s'élèverait aujourd'hui à plus d'un milliard de bombes, dont l'essentiel dans les arsenaux des grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui n'ont pas signé la Convention jusqu'à présent. Vingt-deux des 29 Etats membres de l'OTAN ont en revanche signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de BASM.Pour Ban Ki-moon, l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo dimanche « traduit non seulement la répulsion collective dans le monde envers ces armes ignobles, mais aussi le pouvoir de la collaboration entre les gouvernements, la société civile et les Nations unies pour changer les comportements et les politiques face à une menace pour tous les êtres humains ».« Une telle coopération sera cruciale maintenant que nous allons chercher à appliquer la Convention, y compris dans le domaine de l'assistance aux victimes », a-t-il ajouté dans son communiqué.Car outre l'interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de ces armes par les Etats parties, la Convention d'Oslo comporte aussi plusieurs obligations pour les Etats parties, notamment dans le domaine de l'assistance aux victimes, une première dans le droit international.Si dans un délai de huit ans après avoir ratifié la Convention, les Etats sont tenus d'avoir détruit leurs stocks et dans un délai de dix ans, d'avoir enlevé de leur territoire les bombes à sous-munitions abandonnées qui n'auraient pas explosé, ils sont aussi obligés de prendre en charge les victimes de BASM sur leur territoire ou dans des zones sous leur contrôle.La Conventions énumèrent des mesures précises qui leur incombent de mettre en œuvre : fournir des soins médicaux, une réadaptation physique, un soutien psychologique et une insertion sociale et économique aux victimes. Ils doivent également évaluer les besoins domestiques dans les zones touchées et élaborer des plans et mobiliser des ressources pour y répondre.« J'appelle tous les Etats Membres de l'ONU qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier sans délai la Convention », a conclu Ban Ki-moon.

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